La souscription d'un cautionnement pour entrepreneur est précédée par une vérification : celle de l'admissibilité de l'entrepreneur concerné en ce qui a trait à un ou plus d'un projet particulier.

Dans le cadre de cette vérification, nous prenons autant en considération l'historique de la société de l'entrepreneur et son organisation globale que sa solidité financière, facteurs couramment appelés les trois « C » :

Caractère - Comprend l'historique personnel et professionnel de l'entrepreneur, son intégrité, la fréquence de ses différends juridiques et son comportement dans l'adversité.
Capacité - A trait à la propriété et à la gestion de la société ainsi qu'au personnel de cette dernière et à sa capacité de gérer les activités de la société et ses systèmes (comptabilité, estimation, planification et suivi du coût des travaux).
Capital - Désigne essentiellement la valeur nette corporelle, le fonds de roulement et l'endettement. Comprend également les tendances financières, les investissements non liés à la construction et le passif de prévoyance.

Une fois convaincus que l'entrepreneur possède la capacité et le caractère exigés, nous établissons le cautionnement en nous basant sur la valeur nette et sur le fonds de roulement de l'entrepreneur.

Suivi

De nos jours, pratiquement tous les entrepreneurs disposent de systèmes comptables complexes. La Garantie vérifie normalement tous les trimestres le rendement financier de chaque entrepreneur. Celui-ci doit fournir à la caution :

• Des états financiers maison (bilan et état des résultats)
• Des listes ventilée des recevables et des payables
• Un relevé des travaux en cours

  Les éléments suivants sont exigés lors de l'analyse de fin d'exercice :

• États financiers de fin d'exercice de la totalité des sociétés exploitantes et affiliées (source externe)
• Liste chronologique des créances et des dettes en fin d'exercice
• Relevé des travaux en cours en fin d'exercice
  
• Lettre faisant état des conditions bancaires
• États financiers personnels
  
  
  

Plus important encore peut-être, un analyste de La Garantie rend visite au courtier et à l'entrepreneur une fois par an pour discuter des plans d'avenir et pour pallier les difficultés éprouvées dans le passé.

Convention d'indemnisation

Le cautionnement diffère de l'assurance en ce que l'entrepreneur, ou le client, s'engage légalement envers la caution à tenir celle-ci indemne et à couvert de la totalité des pertes qu'elle peut subir et des frais qu'elle peut devoir assumer du fait des cautionnements accordés.

La convention d'indemnisation inclut normalement des garanties commerciales de la part de toutes les sociétés de l'entrepreneur et des garanties personnelles de la part des actionnaires.

Il importe de lire et d'analyser soigneusement toute convention d'indemnisation avant de la signer. Un exemplaire de la convention d'indemnisation standard de La Garantie est disponible en téléchargement. Toutefois, la convention est normalement préparée par la succursale locale de La Garantie, puis expédiée au courtier.