Ci-dessous, se retrouvent les pré
requis se rattachant à lobtention de cautionnements commerciaux.
Pour de plus amples informations, consulter la section aide
sous chacun des cautionnements spécifiques.
1. Les cautionnements
de douanes et accise,
les cautionnements de licences et permis
- Solidité
financière du proposant et des compagnies
- Nombre dannées en affaire?
- Cote de crédit
2. Les cautionnements
fiduciaires
- Solidité financière du ou des proposant(s)
- Lien de parenté avec le (la) décédé(e)
ou l'incapable
- Stratégie de gestion
- Durée potentielle du cautionnement
3. Les cautionnements
pour perte de valeurs
- Circonstances
entourant la perte
- Solidité financière du proposant
- Type de document perdu
- Copie de la lettre d'instruction de l'agent de transfert