Ci-dessous, se retrouvent les pré requis se rattachant à l’obtention de cautionnements commerciaux. Pour de plus amples informations, consulter la section aide sous chacun des cautionnements spécifiques.

1. Les cautionnements de douanes et accise,
les cautionnements de licences et permis

  • Solidité financière du proposant et des compagnies
  • Nombre d’années en affaire?
  • Cote de crédit

2. Les cautionnements fiduciaires

  • Solidité financière du ou des proposant(s)
  • Lien de parenté avec le (la) décédé(e) ou l'incapable
  • Stratégie de gestion
  • Durée potentielle du cautionnement

3. Les cautionnements pour perte de valeurs

  • Circonstances entourant la perte
  • Solidité financière du proposant
  • Type de document perdu
  • Copie de la lettre d'instruction de l'agent de transfert