Les cautionnements fiduciaires

Les demandes de cautionnements commerciaux peuvent être remplies et soumises électroniquement en vue de leur traitement; le cas échéant, nous sommes en mesure de traiter la plupart de ces demandes en 24 heures.

Remarque :

Les cautionnements fiduciaires ne sont pas résiliables. Les originaux des conventions d'indemnisation signées doivent être reçus par La Garantie avant que le cautionnement ne soit établi.

Pour amorcer le processus de demande :

Téléchargez et remplissez la demande de cautionnements fiduciaires. Indiquez sans faute l'indicatif régional de tous les numéros de téléphone et de télécopieur. Toute application incomplète donnera lieu à un retard. Vous pouvez, si vous le désirez, imprimer la demande avant de la soumettre afin d'en conserver une copie.

Renseignements supplémentaires exigés :

Tous les documents exigés par la section applicable remplie de la demande.

• Copie du testament (s'il y a lieu)
• Copie des renonciations (s'il y a lieu)
• Copie de l'ordonnance du tribunal (s'il y a lieu)