Nouvelles

LES CAUTIONNEMENTS : les « héros méconnus » de l’industrie de la construction s’adaptent aux défis du renouvellement accéléré de nos infrastructures

(Western Canada Construction - Le magazine en ligne - Janvier 2012)

Le monde de la construction les appelle les « héros méconnus », les piliers invisibles qui permettent à la majeure partie des travaux de construction publics et privés au Canada d’être menés à terme sans réel problème. Le reste du monde les appelle les cautionnements, un instrument qui a vu le jour à Babylone en 2750 avant notre ère.

Les cautionnements d’aujourd’hui sont fort différents de ces premiers documents gravés sur les tablettes d’argile de la civilisation babylonienne, lorsqu’un fermier engagé par le roi pour cultiver ses champs ne pouvait respecter son engagement, il donnait alors le travail en sous-traitance à un autre fermier pendant qu’un marchand local garantissait que les travaux seraient réalisés.

Si on revient au 21^e siècle, il est pratiquement impossible de soumissionner sur un projet de construction gouvernemental, ou même privé, sans fournir un cautionnement. Alors, que sont ces héros méconnus, dont les hauts et les bas suivent les soubresauts de l’économie? Pourquoi sont-ils importants? Nous avons demandé à des spécialistes de tracer le portrait de cet instrument, qui est l’armature de la plupart des projets de construction, mais qui fait rarement la manchette lorsque les médias annoncent une nouvelle Tour du CN ou la copropriété la plus haute à être érigée à l’intersection des rues Bloor et Yonge, à Toronto.

« Réaliser des projets d’investissement requiert beaucoup d’argent, des millions de dollars, même pour des projets plus modestes, et les propriétaires ont besoin d’outils pour gérer ce risque », explique Dick Longland, vice-président au cautionnement à La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La Garantie), le plus important fournisseur de cautionnements au Canada. « Les cautionnements représentent un outil efficace à la fois pour réduire et gérer le risque de non-exécution par l’entrepreneur. Les cautionnements sont utilisés avec beaucoup de succès depuis fort longtemps dans l’économie nord-américaine. Ils ont été un ingrédient essentiel à la mise en place de nos infrastructures publiques. »

Steven Ness, président de l’Association canadienne de caution (ACC), la voix de ce secteur d’activité, est celui qui a pensé au surnom de « héros méconnus ». Il explique que lorsqu’une compagnie retient les services d’un entrepreneur, « elle doit s’assurer que cet entrepreneur va rester en affaires assez longtemps pour réaliser les travaux. Le cautionnement garantit le respect des engagements de l’entrepreneur dans l’éventualité où celui-ci n’est pas en mesure de le faire. »

En fait, selon R. Glen Boswall, un avocat du cabinet Clark Wilson LLP de Colombie-Britannique et un spécialiste des cautionnements, « sans les cautionnements, il serait très difficile pour les donneurs d’ouvrage d’obtenir le financement pour des projets d’envergure… »

En expliquant la nature de cet instrument financier, ces spécialistes soulignent qu’une des erreurs les plus communes, est de confondre cautionnement et assurance. Les cautionnements ne ressemblent pas à une assurance, dit Ness, car ils ne comportent pas de prime liée au risque. « En assurance, les sinistres des quelques sinistrés sont payés par les primes de tous les assurés », dit-il. Le cautionnement n’est pas de l’assurance. Nous n’utilisons pas d’actuaires pour établir des tables de probabilité. Dans le cas d’un cautionnement, la caution travaille de concert avec l’entrepreneur pour fournir le cautionnement; si elle croit qu’un entrepreneur ne sera pas en mesure de compléter un projet, elle ne lui accordera pas de cautionnement; elle va simplement dire : « non. » Les compagnies de cautionnement évaluent continuellement la capacité et la solvabilité de l’entrepreneur et émettent les cautionnements uniquement à ceux qu’elles jugent capables de compléter leurs contrats. Et, contrairement à l’assurance, une compagnie de cautionnement a le droit de recouvrer les sommes payées de l’entrepreneur en défaut.

Au Canada, comme c’est probablement le cas ailleurs, divers types de cautionnements sont disponibles. Parmi ceux-ci, on retrouve les cautionnements de soumission, les cautionnements d’exécution, les cautionnements de la main-d’œuvre et des matériaux, ainsi que les cautionnements de mainlevée d’hypothèque. Un livret traitant de ces cautionnements et des lois s’y rapportant, écrit par R. Glen Boswall, est disponible sans frais sur le site Web du cabinet Clark Wilson en Colombie-Britannique (www.CWilson.com).

Même si les cautionnements ont une histoire qui remonte au Code d’Hammourabi, l’usage de ces instruments n’a commencé qu’au 19e siècle. En 1894, pour protéger les contribuables, le Congrès des États-Unis a voté une loi exigeant des cautionnements pour tous les projets à financement fédéral. Une amélioration a été apportée avec l’adoption de la loi Miller en 1935. Même si le Canada n’a pas l’équivalent de cette loi, les entrepreneurs auraient beaucoup de difficulté à soumissionner sur un projet sans un cautionnement. Pour l’obtenir, ils doivent d’ailleurs être préqualifiés par leur assureur, ce qui exige un excellent dossier financier et de réalisation de projets.

Ce que le cautionnement ne fait pas, est d’assurer un environnement stable. L’industrie des cautionnements est étroitement liée à l’économie. Ainsi, les primes ont augmenté de 18 % pendant la dernière décennie du 20^e siècle, qui fut une période difficile pour le monde de la construction au Canada. Toutefois, son sort s’est énormément amélioré au cours de la première décennie du 21^e siècle, les primes ayant augmenté de près de 132 %. Cela résulte principalement des énormes investissements en infrastructures par tous les paliers de gouvernement, qui ont compris que ces dernières étaient en très mauvais état à cause d’un manque d’investissement dans leurs réparations et leur entretien. Toutefois, la recrudescence du niveau d’activité dans le secteur de la construction a fait naître un nouveau modèle de projet, dont les PPP (partenariat public privé), dit Dick Longland, qui dirige la division cautionnement de la région centrale et des Maritimes de La Garantie, apportant ainsi de nouveaux défis.

Il ajoute : « De plus en plus, les gouvernements mettent des PPP à l’essai dans les projets d’investissement. Cela entraîne de nombreux changements et défis pour l’industrie canadienne de la construction, tels une plus grande envergure des projets et l’intérêt d’entrepreneurs étrangers à venir concurrencer les entrepreneurs canadiens. L’industrie de la construction tout entière, incluant les compagnies de cautionnement, devra établir des stratégies et des processus pour faire face à l’accroissement attendu des PPP. »

Selon l’ACC, des cautionnements d’exécution faits spécifiquement pour les PPP ont été mis au point par ses membres. Les libellés de cautionnement ont été adaptés aux besoins spécifiques des projets selon le modèle PPP. Une opinion émise de l’ACC indique que dans l’établissement des exigences de sécurité, les PPP requerront peut-être une combinaison des produits actuellement disponibles pour assurer une garantie complète pendant toute la durée du projet. Cela est bien expliqué dans le programme ontarien de diversification des modes de financement et d’approvisionnement, en vertu duquel les problèmes possibles relatifs aux opérations pourraient entraîner que des fonds soient mis en fiducie pour une période de 25 ans, un entretien approprié étant assuré par ces sources de revenus.

De nombreux assureurs ont réagi au défi des PPP avec de nouveaux cautionnements. Parmi eux, il y a Zurich, un important fournisseur mondial d’assurance de dommages. En novembre 2011, la compagnie a annoncé un cautionnement fait spécialement pour les PPP qui « permet à de grands projets de construction de tirer avantage d’un financement avantageux tout en conservant les avantages des cautionnements traditionnels que sont l’intérêt public, le bon achèvement des travaux et le paiement des sous-traitants

David Smith, vice-président, Cautionnement de Zurich Canada, indique : « … grâce à notre cote financière AA et à notre compétence en souscription dans ce domaine, nous croyons que la liquidité, la réceptivité et les modes de résolution de conflits innovateurs intégrés à nos cautionnements PPP offrent aux entrepreneurs et aux financiers une solution de rechange. »

Cela dit, le défi qui confronte les compagnies de cautionnement est que le boom de la première décennie commence à ralentir. Les problèmes économiques en Europe et ailleurs, notamment chez les principaux partenaires commerciaux du Canada, ont commencé à avoir des répercussions sur la construction. Alors que les gouvernements réduisent leurs dépenses d’infrastructures, les compagnies de cautionnement continueront d’offrir leurs produits traditionnels dans un marché où il y aura moins de projets de construction et où les marges bénéficiaires des entrepreneurs seront plus basses. Steven Ness déclare : « Nous avons déjà commencé à voir une augmentation du nombre et de l’ampleur des faillites d’entreprises dans l’industrie de la construction… Ainsi, en 2010, le rapport sinistres-primes des compagnies de cautionnement a augmenté de 17 % à 34 % par rapport à 2009. En d’autres mots, pour chaque dollar de prime encaissé en 2009, nous avons déboursé 17 cents en sinistres, et ce, avant les frais… En 2010, c’était devenu 34 cents. »

Dick Longland se dit d’accord et ajoute : « Contenu des incertitudes économiques et des perspectives pessimistes de la construction pour les années à venir, les risques de faillites et/ou de défauts dans l’industrie de la construction augmentent, et l’utilisation d’outils de gestion des risques, comme les cautionnements, est plus importante que jamais. »