Assurance responsabilité des fiduciaires
Les administrateurs de régimes collectifs ont le devoir d’agir dans les meilleurs intérêts des membres du régime et de l’employeur. La police responsabilité des fiduciaires de régimes de retraite et d’avantages sociaux de La Garantie offre une protection contre les pertes que l’assuré est légalement obligé de payer lors de réclamations pour dommages à la suite d’actes fautifs. La Garantie offre cette protection en supplément à des polices responsabilité des administrateurs et dirigeants ou d’assurance détournement.
Risques et sinistres
Les principaux risques de pertes comprennent des allégations contre les fiduciaires dues à des pertes provenant de:
- Erreurs administratives
- Mauvais conseils
- Fausse représentation
- Conflit d’intérêt
- Investissement imprudent
- Financement inadéquat du régime
- Déni ou modification des avantages
- Mauvais calcul des avantages
- Résiliation injustifiée du régime
- Déni de droits civils ou discrimination.
