Le Cautionnement de soumission

Le cautionnement de soumission est utilisé par l’entrepreneur (le débiteur principal) qui présente une soumission à la suite d’un appel d’offres.

Ce type de cautionnement préqualifie le débiteur principal et le rend admissible à l’octroi du contrat convoité. De plus, il garantit au propriétaire ou à l’entrepreneur général (le bénéficiaire) que le débiteur principal conclura bel et bien le contrat si sa soumission est retenue.

Le cautionnement de soumission garantit au bénéficiaire le paiement de la différence entre le prix prévu à la soumission du débiteur principal et le prix de la soumission immédiatement supérieure si jamais le débiteur principal remportait l’appel d’offres, mais faisait défaut de conclure le contrat avec le bénéficiaire. La pénalité prévue par le cautionnement de soumission est généralement limitée à dix pour cent du prix prévu à la soumission. Les entrepreneurs apprécient ce type de cautionnement; peu cher, il évite le blocage de leurs liquidités ou de leur marge de crédit pendant le processus d’appel d’offres. Les propriétaires d’ouvrages et les entrepreneurs généraux apprécient également ce type de cautionnement: il leur assure que l’entrepreneur ou le fournisseur soumissionnaire bénéficie du soutien d’une compagnie de cautionnement, et qu’il a donc les reins assez solides pour entreprendre le projet.