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Contrat de cautionnement

Le cautionnement est une forme de contrat utilisée depuis des siècles dans le monde entier, tant entre individus que dans le cadre de transactions commerciales.

Le contrat de cautionnement est un document par lequel une partie garantit à une autre l’exécution d’obligations contractées par une troisième partie.

C’est dans le secteur de la construction que le cautionnement est le plus utilisé. Il est exigé dans le cadre de la plupart des projets gouvernementaux mais aussi, fréquemment, dans le cadre de projets pour les secteurs privé et institutionnel.

Par la solidité financière de la compagnie de cautionnement et par la rigueur des normes d’admissibilité auxquelles est assujetti le débiteur principal, le cautionnement garantit aux donneurs d’ouvrages, aux sous-traitants et aux autres parties que le débiteur principal exécutera intégralement son contrat, selon les plans et spécifications, dans les délais et selon les autres conditions prévues.

Dans le secteur de la construction, le rôle de la caution est habituellement tenu par une compagnie de cautionnement. Le bénéficiaire est habituellement le propriétaire de l’ouvrage, mais il peut aussi s’agir d’un entrepreneur général ou d’un important sous-traitant. Le débiteur principal est habituellement un entrepreneur.

Le Cautionnement par rapport à l'assurance

Le cautionnement est une entente tripartite entre la caution, le bénéficiare et le débiteur principal, alors que l'assurance est une entente bipartite entre l'assureur et l'assuré.

Le prix du cautionnement est celui d'un service visant à déterminer l'admissibilité du débiteur principal à l'octroi d'un contrat. Ce prix dépend du type et de la valeur du contrat à garantir. De leur côté, les primes d'assurances sont fixées d'après les statistiques de la compagnie d'assurances, qui précisent le nombre moyen de réclamations susceptibles d'être déposées pendant la période de validité de la police.

Lorsqu'une Compagnie de Cautionnement paie des réclamations présentées sur les cautionnements en vigueur, elle s'attend à être remboursées par les garants. Toutefois, lorsqu'une indemnité est payée à un assuré, l'assureur ne s'attend pas à un tel remboursement.

Les Compagnies de Cautionnement par rapport aux banques

Avantages : Propriètaires d'ouvrages et entrepreneurs	Compagnie de Cautionnment	Banque
Processus de préqualification	OUI	NON
Surveillance continue de projet	OUI	NON
Garantie pour sous-traitants et fournisseurs	OUI	NON
Protection financière complète	OUI	NON
Obligations d'enquêter sur les réclamations	OUI	NON
Marge de crédit non affectée	OUI	NON
Solutions de rechange en cas de problème
Assistance financière fournie	OUI	NON
Responsabilitè de la construction assumée	OUI	NON
Engagement d'un nouvel entrepreneur pour le parachèvement	OUI	NON