Cautionnements Commerciaux Spécifiques

Différents cautionnements commerciaux spécifiques sont exigés par des individus, des compagnies et des agences (les bénéficiaires) de leurs clients ou fournisseurs (les débiteurs principaux). Ils sont requis pour certaines activités commerciales lorsqu’un appui financier est requis afin de garantir certaines obligations contractuelles ou réglementaires.

La caution garantit donc que le débiteur principal remplira ses obligations envers le bénéficiaire.

Voici des exemples de ce type de cautionnements :

• Taxe de vente sur l’essence
• Paiement de comptes d’électricité
• Carnet A.T.A.
• Péage électronique (autoroute)
• Paiement des frais aéroportuaires