Cautionnements Douances/Accise

Les cautionnements de Douanes et Accise sont exigés par le gouvernement du Canada (le bénéficiaire) des courtiers en douanes, entreprises, importateurs, détenteurs dentrepôts, transporteurs et tous les autres (les débiteurs principaux) impliqués dans limportation, la manutention, la vente ou la fabrication de biens assujettis aux taxes, droits et tarifs douaniers.

Cette classe de cautionnements offre une protection financière garantissant au bénéficiaire le paiement des droits et taxes, qui deviendront payables sur les biens franchissant les frontières. Le montant du cautionnement est habituellement sujet à un maximum préétabli en fonction du volume daffaires prévu.

Les cautionnements de douanes facilitent le passage de biens aux douanes avant même la détermination et le paiement des droits et taxes.

Voici, ci-après, différents cautionnements de douanes:

Par un cautionnement daccise, la caution garantit au bénéficiaire que le débiteur principal effectuera la remise de certaines taxes daccise devenant payables. Le montant du cautionnement est habituellement sujet à un maximum préétabli en fonction du volume daffaires prévu.

Les compagnies qui acquièrent des produits assujettis aux taxes daccise doivent généralement payer ces taxes préalablement à lutilisation ou à lexpédition de ceux-ci. Le cautionnement daccise offre la possibilité aux entreprises (les débiteurs principaux) dutiliser ou expédier immédiatement certains biens avant même la détermination finale et le paiement des taxes daccise exigibles.

Voici des exemples de cautionnements daccise:


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