Exemples de cautionnements commerciaux / divers

Carnet a.t.a.	Grain (régie des marchés agricoles)
Acceptation de cheques non visés	Huissier
Loi sur l'accise	Importation temporaire d'article
Accise générale pour transporteur	Indemnité
Accise pour manufacturier de tabac	Licence de courtier en douanes
Accise pour voiturier	Licence d'entrepreneur
Accord de location	Loi sur le courtage des valeurs mobilières
Administrateur avec testament	Loi sur le transport par grand'route
Administrateur de bonis	Loterie
Administrateur pendente lite	Lottissement (sub-division)
Administration	Mainlevée des marchandises
Agence de recouvrement	Œuvres de charité
Agence de sécurite et investigation	Paiement de comptes d'électricité
Agence de voyage	Paiement des frais aéroportuaires
Agence d'emploi	Péage électronique (autoroute)
Agent d'immeuble	Perte de valeurs (invariable)
Alcool dénaturé	Perte de valeurs (variable)
Boutique hors-taxe	Plombiers
Carriere & sabliere	Pré-arrangements
Cautionnement de douane pour révision	Producteur de bovins
Commercant de vehicules usagés	Producteur de lait
Conseil des assurances de dommages	Produits d'agriculture
Cour	Succession pour exécuteurs et administrateurs
Courtier en hypothèque	Syndic de faillite
Couvreur (de toiture)	Protection du consommateur
Curateur	Remise en état de la voie publique
Ecole de conduite	Studio de santé
Emetteur de plaque	T.p.s. non-résident
Encanteur	Taxe de vente sur le tabac
Enseignement prive	Taxe de vente sur l'essence
Entrepôt de douanes cautionné	Taxes sur les produits et services
Entrepreneur du gaz	Transporteur aérien cautionné
Entrepôt d'attente de douane	Transporteur cautionné
Exécuteur testamentaire étranger	Transporteur de grande route cautionné
Expéditeur de fret cautionné	Tuteur
Exploitants d'alambics de chimiste	Vendeur itinérant (opc)
Garantie de paiement