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Qu’est-ce que le Cautionnement Commercial?

Les cautionnements commerciaux / divers comprennent les grandes classes suivantes : Douanes et Accise, Licences et Permis, Fiduciaires, Perte de Valeurs et un Ensemble Varié de Cautionnements Commerciaux Spécifiques.

La plupart des cautionnements commerciaux / divers sont requis par les différents paliers gouvernementaux en vertu de lois et règlements se rapportant à des activités commerciales données. Les entités (individus ou entreprises) désirant entreprendre de telles activités commerciales doivent ainsi fournir le cautionnement exigé. Certaines transactions commerciales du secteur privé peuvent aussi faire appel aux cautionnements commerciaux. Les obligations de la caution se limitent au montant du cautionnement.

Les cautionnements commerciaux / divers sont une solution reconnue et efficace pour réduire les coûts d’application de diverses lois et règlements importants.